Maintien de votre sécurité d’emploi
Renouvellement de la Convention collective 2019-2025
Vos droits et conditions de travail après l’expiration de la Convention collective 2019-2025
Nous tenons à vous rassurer à nouveau car plusieurs d’entre vous se demandent ce qu’il advient de vos droits et conditions de travail à l’expiration de la Convention collective actuelle, le 31 décembre 2025.
Maintien de la sécurité d’emploi et vos conditions de travail
Le maintien de votre sécurité d’emploi (article 15) et l’ensemble de vos conditions de travail continuent de s’appliquer et vous demeurez pleinement protégés pendant toute la période de négociation, même si la Convention collective a une « date d’expiration ».
Le Code du travail, prévoit une disposition d’ordre public, soit l’article 59, laquelle disposition impose à l’employeur l’obligation de maintenir les conditions de travail pendant la négociation du renouvellement de la Convention collective.
Concrètement, cela veut dire que les dispositions prévues à la Convention collective (sécurité d’emploi, salaires, primes, horaires, vacances, congés, ancienneté, affichage de postes, procédure de griefs, protections disciplinaires, etc.) doivent continuer d’être respectées comme avant l’échéance. L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement les conditions de travail ni diminuer vos droits sous prétexte que la Convention est expirée. Toute tentative en ce sens peut faire l’objet d’un grief ou d’un recours au Tribunal administratif du travail.
Rôle actif de votre syndicat
Votre syndicat demeure entièrement mobilisé pour faire respecter ces protections, que ce soit pendant ou après l’échéance de la Convention collective. En cas de décision de la partie patronale touchant votre emploi, votre poste, votre statut ou votre horaire, ou qu’une mesure vous semble menacer votre sécurité d’emploi, vous êtes invité(e) à communiquer rapidement avec nous.
Votre syndicat ne fera aucune concession sur ce droit fondamental et utilisera tous les moyens à sa disposition pour vous défendre.
Message de confiance
Le message à retenir : vous n’êtes pas seul(e), le syndicat est derrière vous et prêt à agir.
Vous pouvez compter sur une vigilance constante et une intervention très rapide si l’employeur tente de s’écarter des garanties négociées et de vos droits.
Encore une fois, nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question ou préoccupation ainsi que nous transmettre toute information qui pourrait s’avérer importante.
Solidairement,
Au nom du comité exécutif,
Natalia Sampaio, présidente