Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site www.appavl.ca (ci-après : le « Site »). Ce document traite de la politique de l'Alliance du personnel et professionnel administratif de Ville de Laval qui exploite le Site en matière de protection des renseignements personnels.

Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada pour assurer la protection des renseignements personnels dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où est situé le siège social de l'entreprise, nous ne faisons aucune représentation à l'effet que cette politique respecte la loi de la province ou de l'État de résidence de l'entreprise.

GÉNÉRAL

La protection de vos informations personnelles et des informations collectées à votre sujet est importante pour nous. Dans cette politique de confidentialité (la « Politique »), nous souhaitons vous informer des raisons pour lesquelles nous collectons des informations vous concernant et de la manière dont nous effectuons cette collecte de données (les Informations), le stockage de ces données et l'utilisation des Informations.

PARTIE 1 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

APPAVL a désigné une déléguée pour l'application et le contrôle de cette politique de confidentialité ainsi que pour la relation avec l'autorité de régulation, Natalia Sampaio, qui peut être contactée par les moyens suivants :

Natalia Sampaio, présidente
info@appavl.ca
450.681.1144

PARTIE 2 - FORMATION DU PERSONNEL

Le personnel de l’Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.

PARTIE 3 - CONSENTEMENT À LA POLITIQUE

En consultant le « Site », vous acceptez de vous conformer à la Politique. Nous nous réservons, à tout moment et à notre seule discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous indiquez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez d'être lié par celle-ci telle que modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.

PARTIE 4 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

APPAVL collecte les données personnelles en sa possession lorsque l'utilisateur :

• Remplit des formulaires sur https://appavl.ca (« Site »);
• S'abonne à une infolettre;
• Répond à un sondage
• Remplit un formulaire imprimé;
• Envoie un courriel ou communique par téléphone, qui sont ensuite chargés dans les formulaires correspondants;

PARTIE 5 - ENTREPOSAGE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons les informations aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la politique ou si la loi l'exige, pendant une période plus longue. Nous stockons les informations sur des serveurs sécurisés et prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations contre toute utilisation, perte, modification ou divulgation non désirée. Notre personnels, représentants et agents sont liés par la Politique.

PARTIE 6 - DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Aucun personnel de l'APPAVL ne peut divulguer à des tiers des informations personnelles obtenues dans le cadre d'un mandat confié à l'APPAVL sans l'autorisation expresse du responsable du mandat.
2. Aucun renseignement personnel n'est divulgué à un tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas suivants :
• Dans le cours normal de l'exécution du mandat confié à l'APPAVL, lorsque la nature du mandat l'exige ;
• Dans le cours normal de l'administration de l'APPAVL dans la mesure où la divulgation de renseignements personnels est requise ;
• Lorsque la divulgation est requise ou autorisée par la loi.
3. Lorsqu'un membre de l'APPAVL divulgue des renseignements personnels à un tiers conformément de la présente politique, il en informe la personne concernée et note cette divulgation au dossier contenant les renseignements personnels.
4. Lorsqu'un membre de l'APPAVL divulgue des renseignements personnels à un tiers dans le cadre de l'octroi d'un mandat, notamment pour la réalisation d'une expertise, les mesures suivantes s'appliquent :
1. Le mandat est donné par écrit ;
2. Le membre de l'APPAVL prend les mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne les restrictions relatives à l'utilisation des renseignements personnels ;
3. Le mandat écrit précise à l'agent qu'il doit informer le membre de l'APPAVL qui lui confie le mandat de tout incident de confidentialité concernant les renseignements personnels qui lui sont confiés ;
4. Le membre de l'APPAVL donne des instructions à l'agent sur la conservation et la destruction des renseignements personnels confiés, le cas échéant ;
5. Le membre de l'APPAVL ayant accordé le mandat informe immédiatement le responsable de toute contravention aux instructions données au mandataire.

PARTIE 7 - HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient elles aussi recueillir vos informations personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de ces tierces parties et nous n’en assumons aucune responsabilité. En utilisant le Site ou en accédant aux sites des tierces parties du Site, vous nous libérez de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

PARTIE 8 - COOKIES

Le site internet de l’Alliance du personnel et professionnel administratif de Ville de Laval n’utilise aucun marqueur (« cookie ») qui n’est pas strictement nécessaire pour le fonctionnement du site et n’utilise aucun cookie à des fins statistiques ou de marketing.

PARTIE 9 - DÉSABONNEMENT

Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous malgré le fait que vous avez consenti à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de l’Information comme indiqué dans ce document. Le cas échéant, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre infolettre en cliquant sur le lien « désabonner » qui figure au bas des courriels reçus ou en nous avisant au courriel présent info@appavl.ca

PARTIE 10 - MODIFICATIONS

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de APPAVL, mise à jour le 6 juin 2024.

L’Alliance du personnel et professionnel administratif de Ville de Laval peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site www.appavl.ca ou lorsqu'elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L'utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement sur le lien du site.

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